Comment choisir un tuteur ?

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Au sein d’une famille, le juge va s’efforcer de choisir la personne la plus à même d’exercer la mission de protection du majeur. Ce choix est important : le tuteur doit être volontaire pour l’exercer, le majeur protégé doit être d’accord avec cette décision.

La primauté familiale

La protection d’une personne vulnérable est un « devoir des familles » selon la loi. Le juge rechercha donc, par ordre de priorité, la personne choisie par la personne à protéger ; le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le concubin ; un parent, un allié ou une personne résidant avec la personne à protéger ou entretenant avec elle des liens étroits et stables.

Une tutelle qui peut être multiple

Le juge des tutelles peut désigner, s’il l’estime opportun, plusieurs curateurs ou tuteurs. Par exemple, un tuteur peut veiller sur les biens et le patrimoine du majeur protégé, tandis qu’un co-tuteur sera désigné pour veiller à tout ce qui touche sa personne.

Un contrôle assuré par le juge

Si nécessaire, le juge des tutelles peut nommer une personne chargée de contrôler les actes passés par le curateur ou le tuteur, c’est le subrogé curateur ou le subrogé tuteur.

En cas de conflit d’intérêt entre le majeur protégé et son curateur ou son tuteur, le subrogé le remplace dans l’accomplissement de l’acte. En l’absence de subrogé, le juge nomme un tuteur ou un curateur ad hoc.

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