Mes droits et devoirs

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Le tuteur familial gère l’argent du majeur protégé dans le cadre d’une « gestion prudente, diligente et avisée », dit la Loi. En tant que curateur ou tuteur familial, vous avez la responsabilité d’un certain nombre d’actes, que vous pouvez accomplir seul. Ce sont les actes d’administration, qui concernent en particulier la gestion des comptes courants du majeur protégé.

Ouvrir un compte bancaire

Votre premier geste de tuteur ou de curateur est d’ouvrir un compte bancaire au nom de la personne que vous accompagnez. C’est sur ce compte que sont domiciliés les ressources, revenus, salaires et pensions du majeur protégé. C’est de ce compte que seront payées les factures de la vie quotidienne, comme le loyer, les charges, les assurances, les dépenses quotidiennes… C’est également sur celui-ci que sera déposé l’excédent des revenus de la personne protégée. Il fonctionne sur votre seule signature.

Vos missions essentielles

En tant que curateur ou tuteur familial, le juge veillera à ce que vous respectiez les missions essentielles qu’il vous a fixées :

– payer régulièrement les factures et les charges. A noter : le paiement du loyer ou des charges de copropriété est prioritaire par rapport aux autres factures à régler ;

– établir un budget prévisionnel et provisionner l’argent nécessaire pour les dépenses planifiées, ainsi qu’une somme destinée aux dépenses imprévues. En tutelle, ce budget sera transmis pour information au juge des tutelles ;

– mettre à la disposition du majeur protégé la somme restante pour ses besoins personnels (alimentaire, entretien, hygiène, loisirs…) dont il peut disposer librement et pour lesquels il n’a pas de compte à rendre.

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