La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et une partie, voire la totalité de son patrimoine, si elle n’est plus en mesure de veiller sur ses propres intérêts. Le juge désigne alors un tuteur chargé de la représenter.
Pour qui ?
La personne mise sous tutelle est une personne majeure dont les facultés sont altérées. De ce fait, elle doit être représentée de manière continue dans tous les actes de la vie civile. Cependant, par principe, elle décide seule des actes relatifs à sa personne (choix du domicile, santé, hospitalisation, relations personnelles…).
Pour quoi ?
Le tuteur représente la personne majeure protégée dans les actes de la vie civile. Il accomplit seul les actes de gestion courante, perçoit les revenus et règle les dépenses, en associant la personne protégée en fonction de ses capacités. Pour les actes les plus importants ayant une incidence sur le patrimoine, l’autorisation préalable du juge ou du conseil de famille s’il est constitué, est indispensable.