Faire un inventaire des biens du majeur protégé

Dans les trois mois qui suivent la notification du jugement, le tuteur ou le curateur doivent établir un inventaire des biens du majeur protégé et l’adresser obligatoirement au juge des tutelles.

L’inventaire sert de référence pour apprécier l’évolution du patrimoine du majeur protégé. Il servira de base à l’étude du compte de gestion de tutelle que vous devrez remettre chaque année au juge des tutelles.

L’inventaire doit comporter les rubriques suivantes :

• A – les biens immobiliers ;
• B – les meubles et les objets de valeur ;
• C – les autres biens (voitures, bateaux, etc.) ;
• D – l’existence d’un coffre-fort ;
• E – l’identification des valeurs, titres, comptes et livrets bancaires ;
• F – les ressources ;
• G – les emprunts ;
• H – la procédure de surendettement ou de rétablissement personnel.

• – en présence de la personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet ;
• – de son avocat le cas échéant ;
• – du subrogé tuteur s’il a été désigné, et, si l’inventaire n’est pas réalisé par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier de justice,
• – de deux témoins majeurs qui ne sont ni au service de la personne protégée ni au service du tuteur ou du curateur.

En cas d’objets meublant ordinaires, cet inventaire peut être établi par le tuteur ou curateur en présence de deux témoins. Pour les meubles et objets de valeur, il est préférable de joindre un inventaire dressé par un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier de justice afin d’éviter toute contestation ultérieure.

• – Dernière feuille d’imposition sur les revenus ;
• – Avis des taxes foncières ;
• – Avis de la taxe d’habitation ;
• – Attestation bancaire de la situation de chaque compte ;
• – Derniers relevés des comptes bancaires ;
• – Dernier relevé d’assurance vie.