Depuis combien de temps êtes-vous tuteur ?
J’ai une pratique de la tutelle depuis plus de 25 ans. Mon fils, en situation de handicap mental, qui a aujourd’hui 44 ans, est sous tutelle depuis l’âge de 20 ans. Mon mandat de tuteur a été renouvelé. Jusqu’à ces deux ou trois dernières années, je n’ai pas eu de contact particulier avec le juge, à l’exception du compte-rendu de gestion annuel. Depuis, j’ai des contacts, parfois insistants, avec la juge des tutelles. Pour une simple question de regroupement de deux assurances-vie, il a fallu plus de six mois de correspondance et de rendez-vous pour rallier la Juge à mon point de vue
Dans quelles circonstances êtes-vous devenu tuteur ?
J’ai pris l’initiative de demander la mise sous tutelle de mon fils, parce que c’était nécessaire. Je suis le seul tuteur, étant séparé de mon épouse depuis avant la date de la mise sous tutelle. J’ai toujours insisté sur trois faits : il faut mettre une personne handicapée le plus vite possible dans le circuit du handicap, pour lui offrir la meilleure protection ; à partir du moment où la mise sous tutelle est possible, il faut le faire ; enfin, il faut penser à organiser la succession et cela requiert l’assistance du notaire et l’autorisation du juge des tutelles.
Comment gérez-vous les revenus de votre fils ?
Mon fils a une autonomie hebdomadaire et dispose d’une carte bancaire de retrait dont il dispose librement. Je lui permets de vivre dans son budget. En revanche, pour lui garantir de conserver suffisamment d’argent de poche quand je ne serai plus là, je lui ai souscrit une rente sur vie. Il est aussi bénéficiaire d’une assurance-vie. Depuis quelque temps, les juges des tutelles autorisent le placement d’une partie des fonds des assurance-vie en unités de compte, alors qu’ils privilégiaient par le passé les fonds en euros exclusivement.
Comment préparez-vous votre succession en tant que tuteur ?
Il faut créer une tutelle affective et s’occuper de l’après-nous, quand on ne sera plus là. Je souhaite que la tutelle reste familiale, mais il n’y a pas de conseil de famille. C’est pourquoi je me suis rendu au dernier rendez-vous avec la juge des tutelles avec mon fils ainé, dont je souhaiterais qu’il prenne ma suite en tant que tuteur. Il a fallu présenter une requête de ma part, une requête de la part de mon fils ainé et un assentiment de ses trois autres frères et sœurs. Cela s’est fait devant mon fils handicapé qui ne s’y est pas opposé. La juge a accepté que mon fils ainé soit co-tuteur et a précisé les conditions d’exercice.
Quelles sont ces conditions d’exercice ?
La tutelle peut être exercée par l’un ou par l’autre, mais pas forcément en même temps.
Les actes d’administration peuvent être accomplis indépendamment de l’autre et sans autorisation. Les actes de disposition doivent obtenir l’autorisation du juge en présentant une requête conjointe. Je continue à faire le travail, tant que je peux le faire, mais cela permet d’assurer l’avenir. Cela faisait déjà plusieurs années que j’envoyais à mon fils ainé la copie des rapports de gestion incluant chiffres et commentaires à la juge des tutelles.
Est-ce que cette tâche est lourde pour vous ?
Ce n’est pas la tutelle judiciaire qui est lourde, c’est la lenteur des réponses de l’administration. La tutelle sociale, en revanche, est lourde : les déclarations de ressources à remplir pour la Caisse d’allocations familiales, les documents administratifs à transmettre pour tout changement d’orientation ou de statut…
Quelles qualités faut-il pour être tuteur familial ?
La première qualité à avoir, c’est d’être de la famille. Après, il faut s’occuper de la personne handicapée, avoir une relation affective avec elle. Les personnes sous tutelle ne sont pas forcément intéressées par la façon dont on gère leur patrimoine. Ce qui les intéresse, c’est de disposer de disposer régulièrement d’une petite somme d’argent pour répondre à leurs besoins personnels (cigarettes, petite restauration, friandises…).